Mémento baux commerciaux 2025-2026
- Auteur : Rédaction des Editions Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Mémento expert Francis Lefebvre
- Parution : 05/06/2025
- EAN : 9782368937341
- 1 268 pages
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Le Mémento Baux commerciaux permet aux bailleurs et aux locataires, confrontés à un droit en perpétuelle évolution, de répondre à toutes leurs questions et d'opérer en toute sécurité les choix les plus judicieux pour servir au mieux leurs intérêts.
Etayé d'exemples et de conseils pratiques, le Mémento présente les contours d'un statut rigoureux et complexe, dont il détaille toutes les spécificités : application du statut, durée et renouvellement du bail, détermination et paiement du loyer, mise en oeuvre de la clause d'échelle mobile, répartition des charges, changement d'activités, valeur locative, réalisation de travaux...
Toutes les disciplines utiles pour gérer la relation locative - droit commercial, droit des procédures collectives, fiscalité, évaluation économique, droit de l'urbanisme - sont convoquées.
Cette nouvelle édition du Mémento est à jour au 15 mars 2025. Il est enrichi des derniers textes ayant une incidence en matière de bail commercial et de nombreuses décisions de la Cour de cassation et de cours d'appel ajustant constamment la réglementation.
À jour au 15 mars 2025.
Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Géraldine Allard, Aline Divo, Simon Estival, Raphaël Garraud, Vanessa Julienne, Françoise Maigné-Gaborit, Mélanie Pereira, Philippe Riglet, Louis Urvois.
| EAN | 9782368937341 |
| ISBN | 978-2-36893-734-1 |
| Date de parution | 05/06/2025 |
| Nombres de pages | 1 268 |
| Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Rédaction des Editions Francis Lefebvre |
| Editeur | Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento expert Francis Lefebvre |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux |


