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Mémento cessions de parts et actions 2019-2020 - Anne Charvériat,  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento cessions de parts et actions 2019-2020

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368934135

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Résumé
Très répandues, les cessions de parts sociales ou d'actions représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant.

Par son approche transversale, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de combiner des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal ou la réglementation boursière.

Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, préemption, agrément, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, vices du consentement, évaluation des titres, paiement du prix, garantie de passif, imposition des plus-values, inexécution de la cession...

Le Mémento Cessions de parts et actions comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

A jour au 1er novembre 2018.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Anne Charvériat, Avocat Honoraire.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-413-5
Titre Mémento cessions de parts et actions 2019-2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 12/2018
Nombre de pages 1194
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Charvériat, Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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