Mémento cessions de parts et actions 2021-2022

Inclus : version numérique

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215,00 €
1300 pages
Résumé

Résumé

Après la crise économique née de ta crise sanitaire, de nombreuses entreprises vont se restructurer ou changer de main. Les cessions de titres de sociétés commerciales devraient ainsi se multiplier et ce Mémento sera un outil précieux pour permettre au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de mener à bien l'opération.

Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.

Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés. détermination du prix, agrément et préemption, imposition des plus-values, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, garantie de passif...

Le Mémento comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-518-7
EAN 9782368935187
Titre Mémento cessions de parts et actions 2021-2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 09/12/2020
Nombre de pages 1300
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier

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