Mémento cessions de parts et actions 2023-2024

À jour au 15 octobre 2022.

Les cessions de titres de sociétés commerciales représentent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Le Mémento Cessions de parts et actions est un outil précieux pour permettre au verdeur et à acheteur ou à leurs conseils de mener à bien les opérations de cession et d'en gérer les suites.

Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les conséquences d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, audits, promesse de cession, échange des consentements, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, agrément et préemption, imposition des plus-values, cessions de contrôle, cessions de titres indivis ou démembrés, garantie de passif...

Le Mémento combine des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.

Résolument opérationnel, il comporte de très nombreuses solutions jurisprudentielles, des conseils, des exemples de calculs et des modèles de clauses.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Anne Charvériat, Vanessa Julienne, Amélie Nithart.