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Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel 2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel 2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933558

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Résumé
Cinq ordonnances, auxquelles il faut ajouter de nombreux décrets d'application, une ordonnance rectificative et une loi de ratification, la réforme dite « du Code du travail » a bouleversé le quotidien des relations collectives dans l'entreprise : remplacement, d'ici au 31 décembre 2019, des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT par un comité social et économique ou un conseil d'entreprise, consécration de la négociation d'entreprise comme source majeure du droit du travail...

Comment passer des anciennes aux nouvelles instances, quels sont les moyens, les prérogatives et les obligations de celles-ci, sur quoi et comment négocier, autant de questions auxquelles répond de manière détaillée ce Mémento, qui continue également à exposer les règles applicables aux anciennes institutions, appelées à survivre encore quelques mois.

Ecrit pour les entreprises, les représentants du personnel et leurs conseils, pratique, riche en exemples, l'ouvrage synthétise tout de qu'il faut savoir sur un paysage rénové.

Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile), permettant au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu par la rédaction.

Mémento mis à jour sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Sylvie Lagabrielle.
Rédacteurs : Valérie Balland, Sarah Ben Hafsia, Aliya Ben Khalifa, Catherine Crevisier, Cécilia Decaudin, Damien Delestre, Valérie Dubois, Elodie Expert, Stanislas de Fournoux, Audrey Fournis, Muriel Gien, Béatrice Hingand, Mélanie Hong, Valérie Maindron, Claire Maugin, Laurence Méchin, Pascale Perez de Arce, Guilhem Possmai, Patrick Saget, Frédéric Satgé, Oriane Traoré, Stéphanie Vuitti.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-355-8
Titre Mémento comité social et économique et autres représentants du personnel 2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1110
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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