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Mémento concurrence, consommation 2018

N° de réf. 9782368932582

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Résumé
La concurrence entre les entreprises est de plus en plus encadrée et les mesures de protection des consommateurs se multiplient. Qu'il s'agisse de sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif s'alourdit.

Le risque est d'autant plus élevé pour les entreprises que la réglementation devient de plus en plus complexe à comprendre et à respecter.

Conçu pour les praticiens, le Mémento Concurrence Consommation présente l'ensemble de ces règles, en particulier les dispositions issues de la loi Sapin 2 de décembre 2016 applicables aux négociations commerciales, l'ordonnance de mars 2017 qui favorise les actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles et le règlement européen d'avril 2016 sur la protection des données personnelles, en vigueur le 25 mai 2018 mais auquel les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès à présent.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre pour la rubrique "Ententes et abus de domination", Roland Vandermeeren, Conseiller d'Etat (h), pour les rubriques "Affiches et enseignes", "Données personnelles et publiques", "Urbanisme commercial", "Ventes sur la voie publique" et les développements relatifs aux contrats de la commande publique dans la rubrique "Délais de paiement interentreprises".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-258-2
Titre Mémento concurrence, consommation 2018
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 1436
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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