Retour à la liste
Mémento concurrence, consommation 2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento concurrence, consommation 2019

A jour du RGPD

N° de réf. 9782368933503

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

162,00 €
Résumé
A jour au 25 juin 2018.

La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Qu'il s'agisse des amendes prononcées par les autorités de concurrence, de sanctions administratives, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, l'arsenal répressif est particulièrement lourd.

Le risque est d'autant plus élevé pour les entreprises que la réglementation devient de plus en plus complexe à comprendre et à respecter.

Conçu pour les praticiens, le Mémento Concurrence Consommation explique l'ensemble de ces règles.

En outre, cette nouvelle édition présente ensemble, en les mêlant, les mesures de protection des données personnelle issues à la fois du règlement européen sur la protection de données personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et de la loi Informatique et libertés modifiée par la le du 20 juin 2018.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec : Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Elisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats, pour la rubrique "Ententes et abus de domination", Roland Vandermeeren, Conseiller d'Etat, pour les rubriques "Affiches et enseignes", "Données personnnelles et publiques", "Urbanisme commercial", "Ventes sur la voie publique" et les développements relatifs aux contrats de la commande publique dans la rubrique "Délais de paiement professionnels".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-350-3
Titre Mémento concurrence, consommation 2019
Sous-titre A jour du RGPD
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 1434
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...