Mémento concurrence consommation 2021

Inclus : version numérique

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175,00 €
1506 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er juillet 2020.

Organiser son réseau de distribution, négocier avec ses partenaires économiques, facturer, promouvoir et vendre ses produits, informer les consommateurs . , une entreprise ne peut pas sécuriser ses relations commerciales sans respecter une réglementation dense, tatillonne, lourdement sanctionnée et, surtout, en perpétuelle évolution.

Conçu pour les entreprises et leurs conseils, le Mémento Concurrence-Consommation est à jour des dernières évolutions du droit, notamment de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Fiable et concret, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence, ce Mémento ne se limite pas au droit de la concurrence et de la consommation. Il expose aussi les règles applicables à la protection des données personnelles issues du RGPD et de la loi Informatique et libertés.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Élisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats pour la rubrique "Entente et abus de domination", Roland Vandermeeren, Conseiller d'État, pour les rubriques "Affiches et enseignes", "Données personnelles et publiques", "Urbanisme commercial", "Ventes sur la voie publique" et les développements relatifs aux contrats de la commande publique dans les rubriques "Délais de paiement professionnels" et "Facturation".

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-511-8
EAN 9782368935118
Titre Mémento concurrence consommation 2021
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 1506
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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