Mémento concurrence consommation 2022

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1566 pages
Résumé

Résumé

À jour au 1er juillet 2021.

La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. L'arsenal mis en place pour réprimer les manquements à ces réglementations est particulièrement lourd, qu'il s'agisse des amendes prononcées par les autorités européenne et française de concurrence ou la DGCCRF, d'amendes civiles ou de sanctions pénales, et il doit inciter les opérateurs économiques
à la prudence.

Cette édition du Mémento Concurrence-Consommation est à jour des dernières évolutions du droit, notamment : ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne agroalimentaire, décret du 10 mai 2021 et ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive ECN+ (augmentation des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence, élargissement du champ d'investigation des enquêteurs, relèvement du plafond de certaines sanctions, etc.), loi DDADUE du 3 décembre 2020 (élargissement des pouvoirs de contrôle et d'injonction de la DGCCRF, simplification de la procédure de clémence, etc.), loi Asap du 7 décembre 2020 (prolongation et aménagement du dispositif applicable à la revente des produits alimentaires, modification du contenu de la convention unique, nouvelles pratiques commerciales abusives), nouvelles lignes directrices de l'Autorité de la concurrence sur les concentrations.

Ce Mémento ne se limite pas au droit de la concurrence et de la consommation. Il expose aussi les règles applicables à la protection des données personnelles, aux affiches et enseignes ou encore à l'urbanisme commercial.

Conçu pour les entreprises et leurs conseils, fiable et concret, assorti de nombreuses solutions et illustrations issues de la jurisprudence, ce Mémento est un outil indispensable pour agir en toute sécurité.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de la collection.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Marine Bonnier, Virginie Coursière-Pluntz, Élisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Vincent Lorieul, Camille Peraudeau, Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats pour la rubrique "Ententes et abus de domination", Roland Vandermeeren, Conseiller d'État, pour les rubriques "Affiches et enseignes", "Données personnelles et publiques", "Urbanisme commercial", "Ventes sur la voie publique" et les développements relatifs aux contrats de la commande publique dans les rubriques "Délais de paiement professionnels" et "Facturation".
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-561-3
EAN 9782368935613
Titre Mémento concurrence consommation 2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 08/09/2021
Nombre de pages 1566
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier
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