Mémento concurrence consommation 2024-2025

À jour au 1er avril 2024.

Les règles encadrant la concurrence entre les entreprises et les mesures de protection des consommateurs sont nombreuses, complexes et lourdement sanctionnées.

Surtout, elles sont en constante évolution. Ainsi, cette édition du Mémento Concurrence-Consommation intègre : la troisième réforme des règles applicables aux négociations commerciales entre fournisseurs, grossistes et distributeurs (loi Descrozailles du 30 mars 2023, dite aussi « loi Egalim 3 ») ; les lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques ; l'encadrement des promotions sur les produits de grande consommation ; la dernière communication de la Commission européenne sur la définition du marché pertinent ; le nouveau programme de clémence par l'Autorité de la concurrence ; les modifications des règles européennes sur les concentrations (règlement européen du 20 avril 2023) ; le durcissement des conditions de la publicité extérieure ; le renforcement de la protection du consommateur en matière de sécurité générale des produits (règlement européen du 10 mai 2023) ; l'encadrement de l'activité des influenceurs (loi du 9 juin 2023). Sans oublier les nombreuses décisions de la Cour de cassation en matière de contrat avec un consommateur ou les interprétations du RGPD par la CJUE.

Le Mémento s'enrichit d'un chapitre dédié au règlement européen sur les marchés numériques (« DMA » pour Digital Markets Act), qui vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes digitales.

Conçu pour les entreprises et leurs conseils, fiable et concret, assorti de nombreuses solutions et illustrations issues de la jurisprudence, ce Mémento est un outil indispensable pour agir en toute sécurité.

Mémentos mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Étienne Chantrel, Associé de Eight Advisory, ancien chef du service des concentrations de l'Autorité de la concurrence, Marine Bonnier, Élisabeth Flaicher-Maneval, Amaury Le Bourdon, Agathe Le Quellec, Vincent Lorieul, Nathalie Pétrignet, Denis Redon, Avocats, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Roland Vandermeeren, Conseiller d'État.