Mémento de droit successoral

Ce Mémento de droit successoral est un ouvrage pratique permettant d'obtenir des réponses claires, précises et concises durant toutes les étapes de la succession. La succession AB Intestat : - L'option successorale ; - Les règles de dévolution successorale et de retour légal accompagnés de schémas explicatifs et illustrés d'exemples ; - Les droits du conjoint survivant ; - Les droits des enfants et des autres héritiers jusqu'au 6ème degré avec les tableaux récapitulatifs ; - La représentation. PACS : - Conséquences et solutions. Quotité disponible et réserve héréditaire : - Modalités à respecter Fiscalité notariale : - Tarif des DMTG (abattements, tranches, tarifs...) ; - Actif brut, passif déductible, renonciation à succession... - Calculs des droits de mutation à titre gratuit ; - Evaluation préalable des frais.