Mémento de droit successoral

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16,00 €
  • : Pierre Lechêne
  • 13e édition
  • : 15/01/2016
  • : 978-2-901343-93-6
54 pages
Résumé

Résumé

Ce Mémento de droit successoral est un ouvrage pratique permettant d'obtenir des réponses claires, précises et concises durant toutes les étapes de la succession.

La succession AB Intestat :
- L'option successorale ;
- Les règles de dévolution successorale et de retour légal accompagnés de schémas explicatifs et illustrés d'exemples ;
- Les droits du conjoint survivant ;
- Les droits des enfants et des autres héritiers jusqu'au 6ème degré avec les tableaux récapitulatifs ;
- La représentation.

PACS :
- Conséquences et solutions.

Quotité disponible et réserve héréditaire :
- Modalités à respecter

Fiscalité notariale :
- Tarif des DMTG (abattements, tranches, tarifs...) ;
- Actif brut, passif déductible, renonciation à succession...
- Calculs des droits de mutation à titre gratuit ;
- Evaluation préalable des frais.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-901343-93-6
EAN 9782901343936
Titre Mémento de droit successoral
Numéro d'édition 13
Date de parution 15/01/2016
Nombre de pages 54
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Steinmann
Editeur / Collection / Sous-collection Pierre Lechêne
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Co-éditeur Defrénois ; Lextenso éditions
Format Papier
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