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  • : Le Moniteur
  • : 06/2019
  • : 978-2-281-13308-0
128 pages
Résumé

Résumé

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement différé. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret du 3 décembre 2018 qui créent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et intégré les nouvelles dispositions législatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-réalisation et ouvrent de nouvelles dérogations à la loi MOP.

Ce mémento, rédigé par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et opérationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le mémento traite également dans un dernier chapitre des différents contrats d'aménagement français lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des opérations de construction glo baies intéressant la maîtrise d'ouvrage publique et privée.

Partie intégrante des outils usuels des maîtres d'ouvrage et consacrés dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour sécuriser les coûts et les délais et répondre aux grands enjeux actuels de performance énergétique des bâtiments, construction durable, consommation bas carbone et économie circulaire que la maîtrise d'ouvrage appelle de ses voeux.

Xavier Bezançon, délégué général du syndicat des Entreprises Générales de France (EGF.BTP), docteur en droit, auteur de plusieurs ouvrages sur les marchés publics.
Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d'un DESS en droit public, directeur des affaires institutionnelles et juridiques d'EGF.BTP. Il a été consultant en politiques publiques en France et à l'international.
Sandrine Dyckmans, diplômé de troisième cycle (université Bordeaux II), conseillère en communication et animation des délégations régionales d'EGF.BTP, après 18 ans de journalisme dans le secteur de la commande publique.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de l'ENA, Président honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris - Chambre des marchés publics.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13308-0
Titre Mémento des contrats globaux
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Bezançon, Christian Cucchiarini, Jacques Fournier de Laurière, Sandrine Dyckmans
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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