Mémento droit commercial 2020

Inclus : version numérique

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195,00 €
1769 pages
Résumé

Résumé

Contrats - Commerçant et fonds de commerce - Paiement, crédit et garanties - Propriété intellectuelle - Procédures collectives

Le droit commercial est une matière complexe et il est difficile pour une entreprise d'exercer sereinement son activité : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, signer des contrats, protéger sa marque, financer son développement, protéger son patrimoine, recouvrer ses créances, s'orienter dans les procédures collectives...

D'autant que le droit commercial a été modifié l'année écoulée dans des domaines très divers refonte du droit des marques, nouvelles mesures pour protéger les inventions et rendre les brevets plus attractifs, renforcement de la protection du conjoint de l'entrepreneur, simplification du statut de l'EIRL, allégement des modalités de la vente de fonds de commerce, aménagements du régime des procédures collectives, clarification des sanctions en cas de défaut d'indication du taux d'un prêt, mesures favorisant le règlement amiable des litiges...

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuse solutions de jurisprudence.

Mérnento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Barthélemy Mercadal, agrégé des facultés de droit, spécialiste reconnu du droit des contrats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-503-3
Titre Mémento droit commercial 2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Numéro d'édition 28
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 1769
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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