Mémento droit commercial 2021

Inclus : version numérique

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195,00 €
1700 pages
Résumé

Résumé

D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
- Droit des obligations.
- Contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.).
- Baux commerciaux.
- Fonds de commerce.
- Responsabilité.
- Droit des biens.
- Propriété intellectuelle.
- Crédit.
- Sûretés.
- Effets de commerce.
- Recouvrement des créances.
- Procédures collectives.
- Arbitrage, etc.

Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage...

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-553-8
EAN 9782368935538
Titre Mémento droit commercial 2021
Sous-titre Inclus : version numérique
Numéro d'édition 29
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 1700
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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