Mémento droit commercial 2022

Inclus : version numérique

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195,00 €
1839 pages
Résumé

Résumé

À jour au 15 février 2022.

D’une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l’entreprise et de ses conseils : droit des obligations, contrats d’affaires, commerçants et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc.

Il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d’une clause d’indexation illicite d’un bail commercial…

Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s’enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

Mémento mis à jour en continu sur le site de l'éditeur.

Cet ouvrage a pour auteur M. Barthélémy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, Couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-600-9
EAN 9782368936009
Titre Mémento droit commercial 2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Numéro d'édition 30
Date de parution 28/04/2022
Nombre de pages 1839
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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