Mémento droit commercial 2023

Contrats - Commerçant et fonds de commerce - Paiement, crédit et garanties - Propriété intellectuelle - Procédures collectives

Le droit commercial s'enrichit chaque année... et se complique ! Difficile pour une entreprise de réaliser sereinement ses opérations quotidiennes : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, protéger sa marque, héberger ses activités, accorder des garanties, défendre son patrimoine, recouvrer ses créances, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives...

Un doute ? Un risque de contentieux ? Le Mémento Droit commercial est l'assurance de trouver rapidement une réponse argumentée. Et il comporte de nombreuses illustrations des règles imposées, aidant les entreprises et leurs conseils à les appliquer en toute sécurité.

Comme tous les ans, la nouvelle édition du Mémento Droit commercial s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait de cet ouvrage une indispensable base de données.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 1er mars 2023.

Cet ouvrage a pour auteur M. Barthélemy Mercadal, Agrégé des Facultés de droit, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, Couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2003.