Mémento droit commercial 2025

À jour au 1er février 2025.

Contrats - Commerçant et fonds de commerce - Paiement, crédit et garanties - Propriété industrielle - Procédures collectives.

Véritable base de données, le Mémento Droit commercial constitue un précieux instrument de travail pour les juristes et pour les conseils des entreprises.

Il expose les règles relatives aux commerçants et au fonds de commerce, aux contrats commerciaux, aux droits de la propriété industrielle, au financement des entreprises, aux sûretés, aux procédures collectives et au recouvrement des créances commerciales. Il permet aux entreprises de réaliser sereinement leurs opérations : organiser les relations commerciales avec leurs partenaires, protéger leurs marques, héberger leurs activités, accorder des garanties, défendre leur patrimoine, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives…

Le droit commercial étant en perpétuelle évolution, cette nouvelle édition est à jour des dernières nouveautés légales et réglementaires (loi immigration restreignant les modalités d'accès au statut d'entrepreneur individuel, loi sur le financement participatif, loi instituant la lettre de change ou le billet à ordre électronique ou encore loi et décret sur l'expérimentation des tribunaux des activités économiques). Elle est enrichie de nombreuses illustrations jurisprudentielles.

Le Mémento Droit commercial vous donne rapidement des réponses argumentées et vous aide à appliquer la loi en toute sécurité.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par M. Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, Couronné par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Prix Charles Aubert 2023.