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Mémento - Droit de l'entreprise en difficulté - M. Boudreau

Mémento - Droit de l'entreprise en difficulté

N° de réf. 9782842004699

  • 1re édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 978-2-84200-469-9
  • 152 pages - Parution : 08/2002

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16,25 €
Résumé
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) doit avoir sur le Droit de l'entreprise en difficulté appelé également Droit des procédures collectives.

Sont successivement développés, après un premier chapitre consacré à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises :

- l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire : Les conditions d'ouverture relatives à la forme de l'entreprise, à la situation économique de l'entreprise, à la dimension de l'entreprise, à l'apparence d'une entreprise - La procédure d'ouverture : le jugement d'ouverture, les organes de la procédure (organes de décision et organes de contrôle) ;

- les effets de la procédure sur ses acteurs et figurants : Les effets propres à la période d'observation sur le débiteur (les pouvoirs de l'administrateur, les actes réglementés), et sur la situation de certains partenaires du débiteur (les créanciers, les contractants) - Les effets non spécifiques à la période d'observation sur les créanciers, les salariés, le conjoint ;

- le sort de la procédure : La liquidation judiciaire (le jugement de liquidation et ses effets, les opérations de la liquidation, la clôture) - Le redressement de l'entreprise (le plan de continuation, son contenu, sa mise en oeuvre ; le plan de cession, son contenu et sa mise en oeuvre) - Les sanctions (les sanctions financières, les sanctions professionnelles, les sanctions pénales).

Chaque chapitre recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème. Chaque partie présente des exercices corrigés permettant à l'étudiant de mettre immédiatement en application les connaissances acquises.

Martine BOUDREAU. Notaire. Docteur en droit. A enseigné le droit de l'entreprise en difficulté à la Faculté de droit de l'Université d'Avignon. Auteur de nombreux travaux sur ce sujet dans diverses revues scientifiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84200-469-9
Titre Mémento - Droit de l'entreprise en difficulté
Numéro d'édition 1
Date de parution 08/2002
Nombre de pages 152
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) M. Boudreau
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos LMD
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
ISBN10 2-84200-469-8
Format Papier
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