Mémento fusions & acquisitions 2024

En s'appuyant sur l'expertise et la pratique de son auteur, PwC, le Mémento Fusions & Acquisitions 2024 constitue un outil indispensable pour maîtriser les règles complexes relatives aux opérations de restructuration.

Plus de 900 Questions/Réponses pour couvrir trois parties complémentaires :

1. Aspects stratégiques et opérationnels Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.

2. Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
A jour :
- de la réforme du régime juridique des fusions, scissions et apports (ordonnance 2023-393 du 24-5-2023 et loi « DDADUE » 2024-364 du 22-4-2024) portant notamment sur les nouveaux types d'opérations (nouvelle scission partielle, nouveau cas de fusion sans échange de titres) et sur le nouveau cadre instauré pour les opérations transfrontalières au sein de l'UE, ainsi que de la doctrine juridique sur ces nouveautés ;
- du règlement ANC 2023-08 homologué par arrêté du 26-12-2023, intégrant, dans le PCG, les conséquences comptables de cette réforme des fusions, scissions et apports ;
- des derniers développements de la jurisprudence fiscale en matière de transfert de déficits.

3. Comptes consolidés en normes IFRS Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement. A jour au 31-12-2023, elle intègre l'actualité normative et celle résultant des décisions de l'IASB sur les projets en cours, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou des problématiques issues de la pratique.

A jour au 1er avril 2024.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.