Retour à la liste
Mémento groupes de sociétés 2017-2018 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento groupes de sociétés 2017-2018

N° de réf. 9782368932704

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

179,00 €
Résumé
Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion patrimoniale et fiscale, verrouillage du pouvoir... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions mises à disposition des groupes de sociétés ou qui s'imposent à eux.

Ce sont toutes ces règles que le Mémento Groupes de sociétés présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe, fusion et scission, droits des créanciers à l'égard du groupe), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations).

Complet et pratique, illustré de nombreux exemples, de schémas types et des modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-270-4
Titre Mémento groupes de sociétés 2017-2018
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 1690
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...