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Mémento groupes de sociétés 2019-2020 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento groupes de sociétés 2019-2020

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368934272

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189,00 €
Résumé
Différents par leur taille, les groupes de sociétés le sont aussi par leurs finalités : diversification des activités, réalisation d'économies d'échelle, accès à des marchés privilégiés, optimisation de la gestion ou de la fiscalité, verrouillage du pouvoir, amélioration des conditions de financement, internationalisation des opérations... Cette diversité explique qu'il n'existe pas, à proprement parler, un droit des groupes en France, mais plutôt une multitude de règles et de solutions à leur disposition ou qui s'imposent à eux.

Ce sont ces règles et solutions que ce Mémento présente : en droit des sociétés (constitution du groupe, situation des dirigeants et associés, conventions entre sociétés du groupe ou avec les tiers, obligations d'information...), en fiscalité (régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, impôt sur la fortune immobilière des associés, traitement des opérations de fusions et assimilées, aspects internationaux) et en droit du travail (coemploi, mobilité des salariés, épargne salariale, statut collectif, représentation du personnel, licenciements économiques et restructurations...).

À jour des dernières réformes, il intègre notamment les dispositions de la loi Pacte définitivement adoptée le 11 avril 2019, de la loi de finances pour 2019 et des ordonnances Macron qui ont largement rénové le cadre dans lequel les groupes évoluent.

Complet, illustré de nombreux exemples et conseils ainsi que des schémas types et modèles d'actes les plus fréquents, ce Mémento est un outil indispensable pour les praticiens.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 30 avril 2019.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec :
- pour la partie juridique : Anne Charvériat, Avocat honoraire, Alain Couret, Professeur à l'Université Paris 1, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, François Gilbert, Docteur en droit, Avocat CMS Francis Lefebvre Avocats
- pour la partie fiscale : Ariane Beetschen, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, Christine Clément, Ancien avocat CMS Francis Lefebvre Avocats, Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, Vanessa Julienne, Juri-editing, Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris I, Avocat associé, Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat counsel et Florent Ruault, Avocat de l'équipe de doctrine fiscale CMS Francis Lefebvre Avocats, et les pilotes du groupe de travail Fiscalité des groupes CMS Francis Lefebvre Avocats
- pour la partie sociale : Denis Gatumel, Maître de conférences à l'Université Montpellier I, et les conseils de Bernard Boubli, Conseiller Doyen honoraire à la Cour de cassation, Avocat à la cour
- pour le dossier consacré aux sociétés d'investissements immobiliers cotées : Lionel Lenczner et Anne-Sophie Rostaing, Avocats associés CMS Francis Lefebvre Avocats.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-427-2
Titre Mémento groupes de sociétés 2019-2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 1672
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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