Mémento intégration fiscale 2020-2021

Inclus : version numérique

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170,00 €
762 pages
Résumé

Résumé

L'intégration fiscale, mode d'imposition de la plupart des groupes de sociétés, voit sa complexité renforcée à chaque aménagement législatif. La dernière vague de réformes, issue de la loi de finances pour 2019, a eu pour objet de prévenir le risque d'incompatibilité avec le droit de l'Union européenne de certaines règles favorables du régime et d'éviter la cessation du groupe dans certaines situations, en tenant compte notamment des conséquences du Brexit pour les groupes français. A ces mesures se sont ajoutés un nouveau mécanisme de limitation de la déductibilité des charges financières et un régime de la propriété industrielle adapté à l'approche « nexus » recommandée par l'OCDE.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le Mémento Intégration fiscale permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal au sein du groupe. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.

Riche en exemples, schémas, modèles, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.

- Résultat d'ensemble
- Restructurations
- Déclarations
- Conventions

À jour au 15 octobre 2019.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par La rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec : Emmanuelle Féna-Lagueny, Avocat Counsel de l'équipe de doctrine fiscale CMS Francis Lefebvre Avocats, Daniel Gutmann, Professeur à l'Université Paris I, Avocat associé de l'équipe de doctrine fiscale CMS Francis Lefebvre Avocats, Anne Charvériat, Avocat honoraire.
Et les pilotes du groupe de travail Fiscalité des groupes CMS Francis Lefebvre Avocats : Christophe Leclère, Nicolas Riou, Christophe Vezinhet
, Avocats associés, Agathe d'Aubigny, Maryline Danis-Dray, Christel Legout, Sophie Mahy, Olivier Teixeira, Avocats counsel, Sophie Girelli, Avocat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-443-2
Titre Mémento intégration fiscale 2020-2021
Sous-titre Inclus : version numérique
Numéro d'édition 5
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 762
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento expert Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires
Thème secondaire non applicable
Format Papier

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