Mémento intégration fiscale 2026-2027

À jour au 15 octobre 2025.

- Résultat d'ensemble
- Restructurations
- Déclarations
- Conventions

L'intégration fiscale est le mode d'imposition habituel, mais néanmoins complexe, de la plupart des groupes de sociétés, qu'ils soient de petite ou de grande taille.

L'application de ce régime, souvent aménagé par le législateur et régulièrement commenté par l'administration, donne lieu à une importante et abondante jurisprudence.

Le Mémento expert « Intégration fiscale » est l'outil indispensable pour maîtriser tous les aspects du régime. Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition un exposé, exhaustif et clair, de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes : définition du périmètre, détermination et imposition du résultat d'ensemble, paiement de l'impôt, régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe, contrôle fiscal. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d'intégration. Un guide très détaillé facilite l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d'ensemble.

Riche en exemples, schémas, modèles, ce Memento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les entreprises et leurs conseils.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Emmanuelle Féna-Lagueny, Amélie Nithart, Daniel Gutmann, Anne Charvériat, et les pilotes du groupe de travail Fiscalité des groupes CMS Francis Lefebvre Avocats : Sarah Dardour-Attali, Chloé Delion, Christophe Leclère, Nicolas Riou, Nicolas Bourrier, Pierre Burg, Agathe d'Aubigny, Chantal Bouquet, Sebastian Boyxen, Maxime Carpentier, Sophie Coursimault, Christel Legout, Olivier Teixeira, Thomas Aguer, Adrien Sanvelian.