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Mémento procédure civile 2018-2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933077

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Résumé
- Juridictions civiles et commerciales
- Conseil de prud'hommes
- Médiation-Arbitrage
- Compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle de 2016 et ses décrets d'application de 2017 modifient en profondeur la procédure civile : renforcement des obligations de concentration des prétentions, de structuration des conclusions et d'utilisation de la communication électronique ; aménagements de la procédure orale ; nouveaux délais-couperets... Pour engager avec succès une action en justice, il est indispensable de bien connaître ces nouvelles règles et celles qui résultent des autres réformes récentes (prud'hommes et preuve, notamment).

Le Mémento procédure civile permet aux professionnels de répondre rapidement à leurs questions et de mener à bien leurs procédures en toute sécurité.

Cette édition est enrichie d'un dossier sur la répartition des compétences entre juge judiciaire et administratif.

Fiable et complet, l'ouvrage est le fruit d'une étroite collaboration de praticiens et d'universitaires avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre. Il présente des milliers de décisions de justice et est assorti de nombreux conseils en stratégie procédurale et modèles d'actes.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 15 octobre 2017.

Cet ouvrage a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec :
Jean-Jacques Barbieri, agrégé des facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
Guillaume Baufumé, ancien avoué à la cour, ancien avocat à la cour, huissier de justice associé
Cécile Biguenet-Maurel, Docteur en droit, avocat à la cour
Jean Billemont, Docteur en droit, avocat à la cour
François Mélin, magistrat, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny
Laurent Posocco, Maître de conférences à l'université de Corse Pascal Paoli
Frédéric Rocheteau, Docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Gilles Sorel, ancien avoué à la cour, avocat à la cour
Silvestre Tandeau de Marsac, avocat à la cour, Directeur de l'Ecole internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (Eima)
Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat.
La rédaction des Editions Francis Lefebvre et M. le conseiller J.-J. Barbieri ont assuré la coordination de l'ouvrage.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-307-7
Titre Mémento procédure civile 2018-2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 1262
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Jacques Barbiéri, Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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