Mémento procédure civile 2020-2021

Inclus : version numérique

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135,00 €
1262 pages
Résumé

Résumé

Juridictions civiles, commerciales et prud'homales.

Depuis le 1er janvier 2020, l'organisation judiciaire et la procédure civile sont bouleversées par la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application : création du tribunal judiciaire, des chambres de proximité, du juge des contentieux de la protection ; unification des modes de saisine ; modification du taux de dernier ressort ; représentation obligatoire par avocat dans certaines procédures commerciales ou de référé ; nouvelle procédure accélérée au fond ; exécution provisoire de droit des jugements ; renforcement de la communication électronique, de la tentative de conciliation préalable et de la procédure participative... Plus que jamais le praticien doit se référer à un ouvrage parfaitement à jour !

Le Mémento Procédure civile expose les règles générales de procédure, dont la procédure d'appel et ses délais couperets, et les procédures particulières : divorce (à nouveau très remanié), recouvrement, baux commerciaux, entreprises en difficulté...

Des dossiers sont consacrés aux modes alternatifs de résolution des litiges, aux règles internationales et à la répartition des compétences entre juge judiciaire et juge administratif.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-442-5
Titre Mémento procédure civile 2020-2021
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 1262
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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