Mémento procédure civile 2024-2025

À jour au 15 octobre 2023.

La procédure civile fait l'objet d'une actualité juridique foisonnante, obligeant le praticien à se référer à un ouvrage parfaitement actualisé.

Cette nouvelle édition du Mémento est à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire (qui introduit au sein du Code de procédure civile l'audience de règlement amiable et la césure du procès). Elle prend également en compte le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative (qui réintroduit l'article 750-1 du Code de procédure civile) et le décret du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats (conventions d'honoraire). Sans oublier les décrets du 31 mars 2022 (enregistrement et diffusion des audiences), du 25 février 2022 (signature électronique du jugement, médiation judiciaire, déclaration d'appel...) ou encore du 13 octobre 2022 (mise à disposition des décisions rendues dans le cadre d'une QPC).

Le Mémento Procédure civile précise les règles de la procédure de droit commun et celles plus spécifiques à certaines matières. L'actualité n'a pas épargné ces dernières : en droit de la famille avec un décret du 23 janvier 2023 (information du mineur sur ses droits, procédure en matière de divorce) et une loi du 7 février 2022 (protection des enfants), en contentieux de la sécurité sociale avec le décret du 22 juillet 2022, en matière de baux commerciaux (décret du 27 décembre 2021) et en droit des sociétés (décrets du 2 juin 2023 et du 19 juillet 2022).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Erwan Machefaux.
Rédacteurs : Alice Castel, Caroline Cros, Valérie Darbon, Pauline Fleury, Florence Gall, Julie Labasse, Marie-Anne Massiot, Chrystel Quiney, Claire Ribreau, Vanessa Vélin.