Mémento social 2024

A jour au 1er février 2024.

Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié lors de l'embauche, mesures en faveur des familles d'enfants gravement malades, réforme des retraites, aménagement du compte personnel de prévention, mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste, nouvelles règles de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants... Toutes ces réformes en droit social vont s'appliquer en 2024 et impacter la pratique des entreprises, des travailleurs indépendants et de leurs conseils.
De nombreuses décisions de jurisprudence importantes ont été rendues : impact de la maladie sur les congés payés, indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, protection des lanceurs d'alerte, recours contre une décision du médecin du travail, prise en compte des risques psychosociaux dans le plan de sauvegarde de l'emploi, attributions du comité social et économique, recevabilité d'une preuve obtenue de manière déloyale...
Le BOSS a également fait l'objet de très nombreuses mises à jour au cours de l'année 2023, et de nouvelles rubriques relatives au bulletin de paie et aux exonérations applicables aux jeunes entreprises innovantes ont été mises en ligne.
Le Mémento social, à jour au 1er février 2024, constitue l'outil indispensable pour maîtriser et appliquer tous ces changements. Fiable, pratique et complet, il apporte aux praticiens un éclairage précis sur le contenu et la portée des nouvelles règles. Plus généralement, il offre des réponses opérationnelles à leurs problématiques quotidiennes, tant en droit du travail qu'en ce qui concerne la protection sociale.
Cette édition s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.

Mémentos mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Laurence Méchin.
Rédacteurs : Sophie André, Valérie Balland, Eléonore Barriot, Aliya Ben Khalifa, Brigitte Brom, Catherine Crevisie, Cécilia Décaudin, Damien Delestre, Fanny Doumayrou, Valérie Dubois, Elodie Expert, Audrey Fournis, Clément Geiger, Muriel Gien, Cécile Horréard, Fabrice Labatut, Guillaume Larzul, Marion Le Roy, Violaine Magnier, Valérie Maindron, Pascale Pérez de Arce, Guilhem Possamaï, Patrick Saget, Frédéric Satgé, Stéphanie Viutti.