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Mémento sociétés civiles 2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento sociétés civiles 2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933541

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160,00 €
Résumé
Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes aux praticiens (experts-comptables, notaires, avocats, etc.).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 15 septembre 2018.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec :
Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour le dossier thématique consacré aux aspects fiscaux internationaux
Jean-Pascal Regoli, Professeur au Cnam-Intec, Expert-comptable, pour les aspects comptables
Vanessa Julienne, Juri-Editing, pour la fiscalité des entreprises
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial, pour la TVA et les droits d'enregistrement sur les opérations immobilières et la publicité foncière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-354-1
Titre Mémento sociétés civiles 2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1430
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Format Papier
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