Mémento sociétés civiles 2020

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale.

L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une "raison d'être", assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 15 septembre 2019.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec :
Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour le dossier thématique consacré aux aspects fiscaux internationaux
Jean-Pascal Regoli, Professeur au Cnam-Intec, Expert-comptable, pour les aspects comptables
Vanessa Julienne, Juri-Editing, pour la fiscalité des entreprises
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial, pour la TVA et les droits d'enregistrement sur les opérations immobilières et la publicité foncière.