Mémento sociétés civiles 2022

Inclus : version numérique

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175,00 €
1436 pages
Résumé

Résumé

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles.

Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.).

Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux.

Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 1er septembre 2021.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec :
Bruno Gouthière, Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats, pour le dossier thématique consacré aux aspects fiscaux internationaux
Vanessa Julienne, Juri-Editing, pour la fiscalité des entreprises
Jean-Pascal Régoli, Professeur au Cnam-Intec, Expert-comptable, pour les aspects comptables
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial, pour la TVA et les droits d'enregistrement sur les opérations immobilières et la publicité foncière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-567-5
EAN 9782368935675
Titre Mémento sociétés civiles 2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 17/11/2021
Nombre de pages 1436
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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