Mémento sociétés civiles 2023

À jour au 15 septembre 2022.

Le Mémento présente tout d'abord les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc.

Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel (SCP, sociétés pluriprofessionnelles, etc.).

Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux.

Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.).

Cette édition intègre une actualité riche : réformes du droit des sûretés et du droit des entreprises en difficulté, nouveau régime d'apport en société d'une entreprise individuelle, guichet unique électronique des formalités d'entreprises, démembrement de parts sociales, etc. Les assouplissements de certains dispositifs d'exonération ou d'abattement sur les plus-values de cession de droits sociaux et les plus-values professionnelles sont également présentés, tout comme les dernières évolutions en matière de Pacte Dutreil.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Bruno Gouthière, Avocat-associé CMS Francis Lefebvre Avocats, Vanessa Julienne, Juri-Editing, Jean-Pascal Regoli, Professeur au Cnam-Intec, Expert-comptable, Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial.