Mémento sociétés civiles 2024

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À jour au 15 septembre 2023.

La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier, pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole.

Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel (SCP, sociétés pluriprofessionnelles, etc.). Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux.

Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.).
Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, modalités d'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, conditions de validité de la procédure d'exclusion d'un associé, etc. Les mesures de la loi de finances pour 2023 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec : Bruno Gouthière, Avocat-associé CMS Francis Lefebvre Avocats, Vanessa Julienne, Juri-Editing, Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial.

EAN 9782368936559
ISBN 978-2-36893-655-9
Date de parution 16/11/2023
Nombres de pages 1 362
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
Mémento sociétés civiles 2024 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
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