Mémento sociétés civiles 2025

À jour au 15 septembre 2024.

La société civile est un outil très utile pour gérer un patrimoine immobilier ou financier, pour exercer une profession libérale ou pour exploiter une entreprise agricole.
Le Mémento présente les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, cession de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), des sociétés de portefeuille ou des sociétés à objet professionnel (SCP, sociétés pluriprofessionnelles, etc.). Enfin, deux dossiers sont consacrés au démembrement de propriété et aux aspects fiscaux internationaux.
Transversal, ce Mémento expose l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, il est l'outil indispensable aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, juristes, etc.).
Le Mémento est à jour des dernières évolutions, notamment législatives et jurisprudentielles : conditions de reprise des actes par une société en formation, réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées, consultation écrite des associés par voie électronique, modalités d'accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, etc. Les mesures de la loi de finances pour 2024 applicables aux sociétés civiles et à leurs associés, notamment en matière de fiscalité immobilière, sont également intégrées.
Mémentos mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Bruno Gouthière, Avocat-associé CMS Francis Lefebvre Avocats, Vanessa Julienne, Juri-Editing, Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, Chargée d'enseignement notarial.