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Mémento sociétés commerciales 2018

N° de réf. 9782368933039

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Résumé
A jour au 1er septembre 2017.

Tous les événements qui affectent la vie d'une société, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui doivent appliquer le droit des sociétés. Conçu pour les praticiens, qu'ils soient ou non juristes, ce Mémento expose toutes les règles applicables à la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée, la société anonyme, mais aussi toutes les autres formes de sociétés commerciales et le GIE.

Il met aussi en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables et il comporte de multiples exemples de clauses.

Fiable et concret, il est à jour des toutes dernières évolutions du droit, notamment l'ordonnance du 12 juillet 2017 qui modifie en profondeur les obligations d'information à la charge des sociétés et le contenu des différents rapports à soumettre aux assemblées.

Un cahier central détaille les principales nouveautés de cette édition.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de la collection.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec :
Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les chapitres Actions, Comptes sociaux, Fusions, scissions et apports partiels d'actifs, Sanctions civiles des irrégularités
Alain Couret, Professeur à l'Université Paris I, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre, pour le chapitre Groupes de sociétés
Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de capitaux CMS Bureau Francis Lefebvre, pour les chapitres Obligations, Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
Bruno Zabala, Maître de conférences associé à l'Université du Maine, Avocat counsel CMS Bureau Francis Lefebvre, pour le chapitre Valeurs mobilières (règles générales)
Et le concours de Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-303-9
Titre Mémento sociétés commerciales 2018
Numéro d'édition 49
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 1790
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
End promotion date non applicable
Prix hors promotion TTC non applicable
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