Mémento sociétés commerciales 2020 Nouveauté

Inclus : version numérique

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

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195,00 €
1954 pages
Résumé

Résumé

Rarement le droit de sociétés aura été autant chahuté qu'en 2019 !

La loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 bouleversent tous les domaines: intérêt social et raison d'être, commissariat aux comptes, représentation des salariés aux organes de direction, transparence de la rémunération des dirigeants, actions de préférence et actions gratuites, conventions réglementées, comptes courants d'associés, offre de titres aux dirigeants et salariés de SAS, investissements étrangers, droit de vote de l'usufruitier, prorogation de la durée de la société, remplacement d'un dirigeant sous tutelle, octroi de garanties par une SA, rachat de ses actions par une société, fusions simplifiées, clause d'exclusion d'un associé de SAS, comptage des abstentions dans les assemblées de SA, etc.

Sans oublier l'importante réforme de l'offre au public issue de l'entrée en vigueur d'un règlement européen le 21 juillet 2019.

Cette édition tire les conséquences pratiques de tous ces changements et vous permet de réaliser vos opérations en toute sécurité.

À jour au 15 septembre 2019.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec :
Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les chapitres
Actions, Comptes sociaux, Fusions, scissions et apports partiels d'actifs, Sanctions civiles des irrégularités
Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats, pour les chapitres
Obligations, Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats pour le chapitre
Groupe de sociétés
François Gilbert, Docteur en droit, Avocat CMS Francis Lefebvre Avocats pour le chapitre
Valeurs mobilières (règles générales).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-434-0
Titre Mémento sociétés commerciales 2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Numéro d'édition 51
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 1954
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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