Mémento sociétés commerciales 2021

Depuis la réforme opérée par la loi Pacte en 2019, le droit des sociétés n'a pas évolué, pensez-vous.

Détrompez-vous ! Pas moins de 30 textes ont depuis lors modifié la matière sur des sujets les plus divers : bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des dirigeants (say on pay), publication des annonces légales, administrateurs représentant les salariés actionnaires, dématérialisation des procès-verbaux, société à mission, investissements étrangers en France, réforme des offres au public, etc.

Exhaustif, illustré de nombreuses solutions de jurisprudence et de modèles de clauses, riche en conseils, ce Mémento ne se limite pas à présenter le droit des sociétés. Il met aussi en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération.

Un outil incontournable pour les praticiens.

À jour au 1^er août 2020.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre avec :
Anne Charvériat, Avocat honoraire, pour les chapitres Actions, Comptes sociaux, Fusions, scissions et apports partiels d'actifs, Sanctions civiles des irrégularités
Marc-Etienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux, CMS Francis Lefebvre Avocats, pour les chapitres Obligations, Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances
Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats pour le chapitre Groupe de sociétés
François Gilbert, Docteur en droit, Avocat CMS Francis Lefebvre Avocats pour le chapitre Valeurs mobilières (règles générales).