Mémento sociétés commerciales 2023

À jour au 1er août 2022.

Incontournable en droit de sociétés, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées.

De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées.

Le Mémento est à jour des dernières évolutions : décisions collectives de société par actions simplifiée, incidences de la réforme des sûretés et de la loi Climat, usufruit de parts sociales, apport en société d'une entreprise individuelle, réforme de la publicité légale, déclaration de performance extra-financière, renforcement de l'information et des droits des actionnaires de sociétés cotées, réforme des procédures collectives, etc.

Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de la collection.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre avec Anne Charvériat, Avocat honoraire, Bruno Dondero, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Marc-Étienne Sébire, Avocat associé, Responsable Marchés de Capitaux CMS Francis Lefebvre Avocats, François Gilbert, Docteur en droit, Avocat counsel CMS Francis Lefebvre Avocats.
Et le concours de Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit.