Mémento successions libéralités 2022

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1478 pages
Résumé

Résumé

À jour au 15 octobre 2021.

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.

Ces développements sont complétés par des dossiers pratiques ainsi que des schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles et cas pratiques liquidatifs.

Cette édition comporte de nombreuses nouveautés, avec notamment :
- des enrichissements sur les donations avec réserve de quasi-usufruit, le testament de fin de vie, la créance d'assistance ;
- des dossiers, l'un sur l'inventaire, l'autre sur les incidences des procédures collectives sur les successions ;
- des cas pratiques de liquidations tant civiles que fiscales, en droit national ou international ;
- des modèles de clauses concernant les successions internationales.

Et bien sûr, l'intégration des dernières jurisprudences et des derniers textes dont la loi Principes de la République et la réforme des sûretés.

Véritable guide pratique, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

La Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.
Responsabilité éditoriale : Dominique Chaminade et Emmanuel de Loth.
Rédacteurs : Fabienne de Beaufort, Caroline Cros, Caroline Dancoisne, Sophie Didier, Astrid Étienne, Rémy Fosset, Florence Gall-Kiesmann, Julie Labasse, Violaine Magnier, Mathilde Sourbet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-570-5
EAN 9782368935705
Titre Mémento successions libéralités 2022
Date de parution 15/12/2021
Nombre de pages 1478
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier

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