Mémento successions libéralités 2023

À jour au 15 octobre 2022.

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.

Des dossiers pratiques complètent ces développements.
Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs.

Cette édition comporte de nombreuses nouveautés :
- des enrichissements, notamment sur les clauses des donations-partages, le testament mystique, les conséquences du nouveau statut de l'entrepreneur individuel sur sa succession, le notaire commis dans la liquidation et le partage judiciaires de la succession ;
- des tableaux récapitulatifs sur les conséquences liquidatives de la donation de biens communs ou les majorités requises en indivision en fonction du type d'acte ;
- des cas pratiques en droit international privé (droit de prélèvement compensatoire, tutelle testamentaire).

Et bien sûr, l'intégration des derniers textes et des dernières jurisprudences dont l'imputation en assiette des libéralités en usufruit ou les modalités de calcul de la réduction en l'absence de partage.

Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.