Mémento successions libéralités 2026

Seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux, le Mémento Successions et Libéralités expose thème par thème l'ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.

Des dossiers pratiques complètent ces développements.

Pratique avant tout, il est largement illustré : schémas, exemples, tableaux de synthèse, conseils, modèles, cas pratiques liquidatifs.

Cette édition comporte de nombreuses nouveautés :
- des enrichissements, notamment en matière de démembrement, à propos des donations avec réserve d'usufruit, des conséquences juridiques et fiscales de la renonciation à usufruit ou encore du traitement fiscal du passif successoral. Des enrichissements également en matière de droit des société en lien avec les pactes attributifs et la transmission des parts ou encore des nouveaux développements sur la reconnaissance à l'étranger d'une donation au dernier vivant, la règlementation des frais bancaires en cas de succession et l'évolution de la jurisprudence sur la notion de conception de l'enfant et son droit à hériter bien que conçu par AMP post-mortem ;
- quatre nouveaux cas pratiques sur la liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage conjonctive, la liquidation fiscale en cas de donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit et la déductibilité de la dette de restitution et le règlement d'une succession internationale en présence d'héritiers placés sous un régime de protection.

Et bien sûr, l'intégration des derniers textes et des dernières jurisprudence.

Véritable guide pratique des successions et des libéralités, ce Mémento permet d'organiser et d'optimiser la transmission du patrimoine, mais aussi d'aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.

Croisant les regards de spécialistes, universitaires et praticiens, le Mémento Successions et Libéralités s'adresse à tous ceux qui s'intéressent au droit de la famille et de la transmission, notaires, avocats et conseils en gestion de patrimoine, notamment.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Bernard Vareille, Annie Chamoulaud-Trapiers, Gulsen Yildirim, Stéphane Berre, Cécile Biguenet-Maurel, Gilles Bonnet, Karine Comorassamy, Michaël Dadoit, Dorothée David, Angélique Devaux, Antoine Djikpa, Lisiane Fricotté, François Fruleux, Sara Godechot-Patris, Bruno Gouthière, Yoan Guillard, Karl Lafaurie, David Lambert, Louis-Guillaume Lefèvre, Thierry Léobon, François Letellier, Hervé Manciet, Daniel Marti, Hélène Mazeron-Gabriel, Nadège Mouligner-Baud, Nicole Pétroni-Maudière, Didier Pierson, Muriel Revillard, Paul-André Soreau, Guillaume Soudey, Vivien Streiff, Muriel Suquet Cozic, Orianne Vergara.
Ont participé aux premières éditions : Yves Chaumette, Frédéric Colasson, Frédéric Nervé, Pierre Sautjeau, Camille Serreau.