Mémento transmission d'entreprise 2022-2023

À jour au 1^er avril 2022.

Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre.

Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire détaille les différentes formes que peut prendre la transmission d'une entreprise, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, démembrement de propriété, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers.

Cette édition intègre de nombreux enrichissements, parmi lesquels la réforme du droit des sûretés, les dispositions de la loi de finances pour 2022 ayant assoupli certains dispositifs d'exonération ou d'abattement sur les plus-values de cession de droits sociaux ou d'entreprise, les derniers commentaires administratifs et solutions jurisprudentielles en matière de pactes Dutreil. Les principales mesures de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifiant le régime de la transmission des entreprises individuelles sont également présentées.

Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Anne Charvériat, Pierre Feret, Michel Huyghe, Vanessa Julienne, Daniel Marti et Le Groupe Monassier, réseau notarial, sous la coordination d'Arlette Darmon.