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Mémento urbanisme-construction 2017

N° de réf. 9782368932513

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Résumé
A jour au 25 mars 2017.

Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefbvre en collaboration avec Bernard Boubli, Didier Chauvaux, Christian Gélu, Michel Huyghe, Pierre Neumayer, Muriel Suquet-Cozic, Jean-Pascal Regoli, Alexandre Kurgansky, Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier, Laurent Toulze, Olivier Bonneau.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-251-3
Titre Mémento urbanisme-construction 2017
Date de parution 07/2017
Nombre de pages 1656
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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