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Mémento urbanisme-construction 2018

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933398

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149,00 €
Résumé
Le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage la réglementation complexe et dispersée relative à l'urbanisme et à la construction. Une réglementation qui a connu beaucoup de changements dans la période récente.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Responsabilité éditoriale : Fabienne de Beaufort et Juliette Courquin.
Rédacteurs : Claire Babinet, Caroline Barde, Brigitte Brom, Marion Cabrera, Dominique Chaminade, Caroline Dancoisne, Florence Gall-Kiesmann, Grégory Henriot, Séverine Joillot, Emmanuel de Loth, Bruno Macquart-Moulin, Violaine Magnier, Corentine Préel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-339-8
Titre Mémento urbanisme-construction 2018
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 1700
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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