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Mémento urbanisme-construction 2019 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Mémento urbanisme-construction 2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368934203

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Résumé
Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Le Mémento est à jour de la loi Élan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui impacte les documents d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, l'aménagement commercial, les zones d'aménagement concerté, les lotissements et la vente en l'état futur d'achèvement. Il intègre également la codification du droit de la commande publique, la création des procédures de rescrit en matière de fiscalité de l'urbanisme et la réforme du contentieux de l'urbanisme destinée à sécuriser les autorisations de construire et favoriser les projets de construction.

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 1er mars 2019.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec : Bernard Boubli, Didier Chauvaux, Christian Gélu, Michel Huygue, Muriel Suquet-Cozic, Jean-Pascal Regoli, Roland Vandermeeren, Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier, Laurent Toulze, Olivier Bonneau, Anne-Laure Glogowski.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-420-3
Titre Mémento urbanisme-construction 2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1722
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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