Mémento urbanisme-construction 2020 Nouveauté

Inclus : version numérique

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165,00 €
1620 pages
Résumé

Résumé

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).

Le Mémento intègre une actualité riche, notamment les décrets d'application de la loi Élan relatifs à l'urbanisme commercial, aux ZAC, aux espaces protégés au titre du patrimoine et à la vente en l'état futur d'achèvement.
Il intègre également les derniers textes de l'année 2019: loi Énergie-climat, loi d'Orientation des mobilités et loi Engagement et proximité.

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

À jour au 15 janvier 2020.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec : Bernard Boubli, Didier Chauvaux, Christian Gélu, Michel Huygue et Pierre Neumayer, Muriel Suquet-Cozic, Jean-Pascal Regoli, Roland Vandermeeren, Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier, Laurent Toulze, Olivier Bonneau, Anne-Laure Glogowski.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-501-9
Titre Mémento urbanisme-construction 2020
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 1620
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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