Mémento urbanisme-construction 2022

Inclus : version numérique

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175,00 €
1820 pages
Résumé

Résumé

À jour au 15 janvier 2022.

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée. Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir). Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main d'oeuvre étrangère, sécurité, etc.).

Le Mémento intègre une actualité riche, notamment la loi Climat dont les mesures phares, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'anticipation du recul du trait de côte lié à l'érosion côtière, impactent fortement l'urbanisme. À signaler également l'extension du champ d'application de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, des projets et des unités touristiques nouvelles. Le droit de la construction n'est pas épargné avec l'entrée en vigueur du nouveau livre I du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que la modification des CCAG-Travaux dans les marchés publics et la création d'un CCAG-Marché public de maîtrise d'oeuvre.

Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec Bernard Boubli, Didier Chauvaux, Christian Gélu, Michel Huyghe, Pierre Neumayer, Muriel Suquet-Cozic, Jean-Pascal Regoli, Roland Vandermeeren, Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier, Laurent Toulze, Olivier Bonneau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-598-9
EAN 9782368935989
Titre Mémento urbanisme-construction 2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 31/03/2022
Nombre de pages 1820
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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