Mémento urbanisme-construction 2024 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr

Mémento urbanisme-construction 2024

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Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction rassemble en un seul ouvrage une réglementation complexe et dispersée.
Il expose de manière exhaustive et synthétique la réglementation d'urbanisme (règles d'occupation du sol, documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager et de démolir, zone d'aménagement concerté et opérations foncières d'aménagement), les règles applicables à l'édification et à la commercialisation de l'immeuble (marchés de travaux, sociétés de construction, vente d'immeubles à construire et autres contrats spéciaux) et celles relatives à la responsabilité et à l'assurance construction.
De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir).
Sont également exposées les principales règles régissant les relations entre l'entrepreneur et ses salariés (travail illégal, main d'oeuvre étrangère, sécurité, etc.).
Le Mémento intègre une actualité abondante, notamment la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, les textes d'application de la loi Climat relatifs au « zéro artificialisation nette » des sols, la loi relative à l'industrie verte et la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
À signaler également, l'ordonnance relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que les décrets concernant l'établissement des attestations relatives au respect des règles de construction.
Enfin, sont intégrées les dernières mesures d'application relatives au transfert à la DGfiP de la gestion de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive.
Ce Mémento s'adresse aux professionnels de l'immobilier (lotisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.), à leurs assureurs, aux collectivités territoriales et, bien entendu, aux conseils (notaires et avocats, tout spécialement).

Mémentos mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec Bernard Boubli, Didier Chauvaux, Christian Gélu, Michel Huyghe, Pierre Neumayer, Muriel Suquet-Cozic, Roland Vandermeeren, Géraldine Machinet, Jean-Luc Tixier, Laurent Toulze, Olivier Bonneau, Antoine Vaz.

EAN 9782368937129
ISBN 978-2-36893-712-9
Date de parution 11/04/2024
Nombres de pages 1 862
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
Mémento urbanisme-construction 2024 -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre | Lgdj.fr
Mémento urbanisme-construction 2024
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