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Mémento vente immobilière 2019

Inclus : version numérique

N° de réf. 9782368933480

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125,00 €
Résumé
Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les terrains devenus constructibles).

Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...

Le Mémento est à jour de la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre également les nouvelles obligations antiblanchiment, les règlements européens sur les régimes matrimoniaux et sur les partenariats enregistrés applicables à compter du 29 janvier 2019.

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

A jour au 15 juillet 2018.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre en collaboration avec :
Cécile Biguenet-Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit.
Didier Chauvaux, Conseiller d'Etat.
David Lambert, Avocat à Paris.
Stéphanie Piédelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est.
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire chargée d'enseignement notarial.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-348-0
Titre Mémento vente immobilière 2019
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 1184
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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