Mémento vente immobilière 2022 Nouveauté

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1260 pages
Résumé

Résumé

À jour au 10 juillet 2021.

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles).

Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de la collection.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec :
Cécile Biguenet-Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit
Didier Chauvaux, Conseiller d'État
David Lambert, Avocat à Paris
Stéphane Piédelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire chargée d'enseignement notarial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-563-7
EAN 9782368935637
Titre Mémento vente immobilière 2022
Sous-titre Inclus : version numérique
Date de parution 08/09/2021
Nombre de pages 1260
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Mémento pratique Francis Lefebvre
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier
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