Mémento vente immobilière 2024

À jour au 10 juillet 2023.

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière.

Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc. Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles).

Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.). Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules...

Mémento mis à jour en continu sur le site internet de l'éditeur.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, en collaboration avec : Cécile Biguenet-Maurel, Avocat au barreau de Grasse, Docteur en droit
Didier Chauvaux, Conseiller d'État
Karl Lafaurie, Professeur à l'université de Limoges (CREOP-UR 15561), Agrégé de droit privé et sciences criminelles
David Lambert, Avocat à Paris
Stéphane Piédelièvre, Professeur à l'Université Paris-Est
Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire chargée d'enseignement notarial
enoît Nuytten, Notaire honoraire, a conçu cet ouvrage et participé aux premières éditions.